{"id":10402,"date":"2025-10-13T11:19:17","date_gmt":"2025-10-13T11:19:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.newfish.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2025-11-27T11:31:18","modified_gmt":"2025-11-27T11:31:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.newfish.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/b><\/span>\u00a0<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et du Commerce \u00c9lectronique, les donn\u00e9es d’identification de NEWFISH sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous:\u00a0<\/p> Nom Commercial : NEWFISH\u00a0<\/strong><\/p> D\u00e9nomination Sociale : NEWFISH, S.L.\u00a0<\/strong><\/p> NIF\/TVA : B-85059368\u00a0<\/strong><\/p> Adresse : C\/ LAGASCA, n\u00ba88 \u2013 4\u00ba 28001 MADRID\u00a0<\/strong><\/p> T\u00e9l\u00e9phone : 944 806 720\u00a0<\/strong><\/p> Courriel : info@newfish.es\u00a0<\/strong><\/p> PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/b><\/span>\u00a0<\/p> Tous les contenus affich\u00e9s sur le Portail, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrie<\/span>lle de NEWFISH S.L. ou de tiers propri\u00e9taires ayant d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion sur le Portail.<\/span> En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’un droit est conf\u00e9r\u00e9, et notamment d’alt\u00e9ration, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de NEWFISH S.L. ou des titulaires correspondants.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/span>\u00a0<\/p> Nom Commercial : NEWFISH\u00a0<\/strong><\/p> D\u00e9nomination Sociale : NEWFISH, S.L.\u00a0<\/strong><\/p> NIF\/TVA : B-85059368\u00a0<\/strong><\/p> Adresse : C\/ LAGASCA, n\u00ba88 \u2013 4\u00ba 28001 MADRID\u00a0<\/strong><\/p> T\u00e9l\u00e9phone : 944 806 720\u00a0<\/strong><\/p> Courriel : info@newfish.es\u00a0<\/strong><\/p> DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p> L’utilisation de l’un des services propos\u00e9s sur le SITE WEB<\/b>, d\u00e8s son commencement, conf\u00e8re la condition d’Utilisateur et sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation expresse, volontaire et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Pour l’acc\u00e8s aux services du Web, pour tout ce qui n’est pas gratuit ou impose une s\u00e9rie d’obligations, l’Utilisateur doit \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique et de la repr\u00e9sentation n\u00e9cessaires pour contracter.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> L’utilisation des services propos\u00e9s sur le SITE WEB<\/b> implique que l’Utilisateur d\u00e9clare satisfaire \u00e0 ces exigences.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> L’Utilisateur qui acc\u00e8de au SITE WEB<\/b> doit se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et aux instructions d’utilisation sp\u00e9ciales qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 tout moment. De m\u00eame, il s’engage \u00e0 toujours agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence appropri\u00e9e \u00e0 la nature du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra effectuer aucune modification ni alt\u00e9ration des contenus du Site Web, \u00e0 l’exception des donn\u00e9es que l’Utilisateur a lui-m\u00eame saisies, ni nuire de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 son fonctionnement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Les donn\u00e9es personnelles que les utilisateurs doivent fournir pour acc\u00e9der aux services mentionn\u00e9s seront soumises \u00e0 la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Elles seront enregistr\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es, propri\u00e9t\u00e9 de NEWFISH S.L. couvertes par la Loi Organique 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es personnelles. NEWFISH S.L. pourra supprimer ou suspendre l’acc\u00e8s au Site Web pour tout Utilisateur qui aurait manqu\u00e9 \u00e0 l’une des obligations exprim\u00e9es dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L’Utilisateur qui enfreint intentionnellement ou par n\u00e9gligence l’une des obligations pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9pondra de tous les dommages et pr\u00e9judices qu’il cause par cons\u00e9quent \u00e0 NEWFISH S.L. ou \u00e0 un tiers.<\/span>\u00a0<\/p> RESPONSABILIT\u00c9 DE NEWFISH.<\/b><\/span>\u00a0<\/p> NEWFISH S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications au Site Web, ainsi qu’aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Par ailleurs, et compte tenu de la nature particuli\u00e8re du moyen choisi pour communiquer avec les Utilisateurs, NEWFISH S.L. ne peut assumer la responsabilit\u00e9:<\/span>\u00a0<\/p> Des informations simplifi\u00e9es sont pr\u00e9sentes sur le Site Web, ou des informations r\u00e9dig\u00e9es dans le but de faciliter leur compr\u00e9hension par l’Utilisateur moyen, de sorte que NEWFISH S.L. n’est pas responsable des interpr\u00e9tations erron\u00e9es auxquelles les informations pr\u00e9sent\u00e9es ici pourraient donner lieu, sauf en cas d’action n\u00e9gligente de la part de NEWFISH S.L. dans l’exercice de ses fonctions, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> NEWFISH S.L. ne r\u00e9pondra en aucun cas des dommages caus\u00e9s \u00e0 la suite d’\u00e9v\u00e9nements fortuits ou impr\u00e9visibles, ni de ceux r\u00e9sultant du comportement n\u00e9gligent de l’Utilisateur.<\/span>\u00a0<\/p> PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p> Tous les contenus, marques, designs, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, et tout autre signe ou \u00e9l\u00e9ment susceptible de protection par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle qui font partie du SITE WEB<\/b> sont la propri\u00e9t\u00e9 de NEWFISH S.L. ou sont du domaine public ou appartiennent \u00e0 des tiers qui ont d\u00fbment autoris\u00e9 leur inclusion sur le Site Web et qui figurent comme les auteurs ou titulaires des droits.<\/span> En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’un droit est conf\u00e9r\u00e9, et notamment d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable \u00e9crite de NEWFISH S.L. (en ce qui concerne la conception du site ou l’utilisation de la marque “NEWFISH S.L.”) ou des tiers correspondants.<\/span>\u00a0<\/span> Article 10 de la LSSICE : http:\/\/www.boe.es\/buscar\/act.php?id=BOE-A-2002-13758<\/a><\/b><\/span>\u00a0<\/p>
<\/span>Les violations de l’un des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle auxquels fait r\u00e9f\u00e9rence cette section seront poursuivies par les actions p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span>\u00a0<\/p>