MENTIONS LÉGALES

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION 

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification de NEWFISH sont présentées ci-dessous: 

Nom Commercial : NEWFISH 

Dénomination Sociale : NEWFISH, S.L. 

NIF/TVA : B-85059368 

Adresse : C/ LAGASCA, nº88 – 4º 28001 MADRID 

Téléphone : 944 806 720 

Courriel : info@newfish.es 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. 

Tous les contenus affichés sur le Portail, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de NEWFISH S.L. ou de tiers propriétaires ayant dûment autorisé leur inclusion sur le Portail. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’un droit est conféré, et notamment d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse et préalable de NEWFISH S.L. ou des titulaires correspondants. 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

• Aux fins des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, NEWFISH S.L. informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données personnelles créé avec les données obtenues sur le Portail par et pour NEWFISH S.L. et sous sa responsabilité, aux fins d’information et de commercialisation des produits proposés sur le Portail, ainsi que de la réalisation d’activités promotionnelles et publicitaires susceptibles de les intéresser, pour élargir et améliorer nos Produits en adaptant nos offres à leurs préférences ou besoins et pour permettre une navigation personnalisée. 
• L’utilisateur accepte expressément l’inclusion des données collectées lors de la navigation sur le Portail, ou fournies par le biais de tout formulaire, ainsi que celles dérivées de la relation commerciale et/ou de la livraison des produits achetés, dans le fichier automatisé de données personnelles mentionné au premier paragraphe. Pendant le processus de collecte des données, l’Utilisateur sera informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données pour la livraison des Produits, sauf pour la passation de commandes, auquel cas NEWFISH S.L. informe dès à présent l’Utilisateur que cela ne sera pas considéré comme volontaire, et que leur inclusion sera donc nécessaire pour la formalisation de la commande d’achat, en fournissant les données relatives à l’identité, l’adresse et le numéro de carte de crédit pour effectuer le paiement, ces données étant nécessaires à la formalisation et à la conclusion de la vente. 
• L’Utilisateur pourra exercer, concernant les données collectées de la manière prévue dans la section précédente, les droits reconnus par la Loi Organique 15/1999, et notamment les droits d’accès, de rectification ou d’annulation des données et d’opposition, le cas échéant, ainsi que celui de révocation du consentement pour la cession de ses données. Les droits mentionnés au paragraphe précédent peuvent être exercés par l’Utilisateur, au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse suivante : ADRESSE ; ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse : COURRIEL 

• Par l’acceptation de ces conditions, l’Utilisateur consent expressément à la cession ou à la communication des données incluses dans le fichier visé à la section 4.1, aux sociétés NEWFISH du groupe NEWFISH S.L., qu’elles soient situées ou non sur le territoire espagnol, et même dans ce dernier cas à des sociétés NEWFISH qui pourraient être soumises à un régime de non-protection non comparable à celui fourni par la loi espagnole, et dans le but que ces sociétés puissent traiter leurs données personnelles pour leur envoyer des offres et des messages publicitaires. 

• NEWFISH S.L. s’engage, dans l’utilisation des données incluses dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la finalité du fichier, ainsi qu’à satisfaire à son obligation de les conserver et à adopter toutes les mesures visant à prévenir l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, conformément aux dispositions du Règlement sur les Mesures de Sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles, approuvé par le Décret Royal 994/1999 du 11 juillet. Le présent site Web www.tiendaspardo.com est la propriété de et géré par la société NEWFISH NEWFISH S.L. dont les données complètes sont les suivantes : (Les données d’identification déjà traduites sont répétées)

Nom Commercial : NEWFISH 

Dénomination Sociale : NEWFISH, S.L. 

NIF/TVA : B-85059368 

Adresse : C/ LAGASCA, nº88 – 4º 28001 MADRID 

Téléphone : 944 806 720 

Courriel : info@newfish.es 

DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’utilisation de l’un des services proposés sur le SITE WEB, dès son commencement, confère la condition d’Utilisateur et sera considérée comme une acceptation expresse, volontaire et sans réserve des présentes Conditions Générales. Pour l’accès aux services du Web, pour tout ce qui n’est pas gratuit ou impose une série d’obligations, l’Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique et de la représentation nécessaires pour contracter. 

L’utilisation des services proposés sur le SITE WEB implique que l’Utilisateur déclare satisfaire à ces exigences. 

L’Utilisateur qui accède au SITE WEB doit se conformer aux présentes Conditions Générales et aux instructions d’utilisation spéciales qui lui sont présentées à tout moment. De même, il s’engage à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra effectuer aucune modification ni altération des contenus du Site Web, à l’exception des données que l’Utilisateur a lui-même saisies, ni nuire de quelque manière que ce soit à son intégrité ou à son fonctionnement. 

Les données personnelles que les utilisateurs doivent fournir pour accéder aux services mentionnés seront soumises à la législation générale en matière de protection des données. Elles seront enregistrées dans les bases de données, propriété de NEWFISH S.L. couvertes par la Loi Organique 15/1999 sur la protection des données personnelles. NEWFISH S.L. pourra supprimer ou suspendre l’accès au Site Web pour tout Utilisateur qui aurait manqué à l’une des obligations exprimées dans ces Conditions Générales. L’Utilisateur qui enfreint intentionnellement ou par négligence l’une des obligations précédentes répondra de tous les dommages et préjudices qu’il cause par conséquent à NEWFISH S.L. ou à un tiers. 

RESPONSABILITÉ DE NEWFISH. 

NEWFISH S.L. se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Web, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales. 

Par ailleurs, et compte tenu de la nature particulière du moyen choisi pour communiquer avec les Utilisateurs, NEWFISH S.L. ne peut assumer la responsabilité: 

• De l’impossibilité temporaire d’accéder au Site Web à un moment donné, ou aux informations spécifiques parmi celles incluses dans NEWFISH S.L. ou sur les Sites Web auxquels l’Utilisateur accède par le biais de liens hypertextes situés sur le Site Web. 
• De l’exactitude ou de l’actualité des contenus, informations et offres de produits et services fournis. 

Des informations simplifiées sont présentes sur le Site Web, ou des informations rédigées dans le but de faciliter leur compréhension par l’Utilisateur moyen, de sorte que NEWFISH S.L. n’est pas responsable des interprétations erronées auxquelles les informations présentées ici pourraient donner lieu, sauf en cas d’action négligente de la part de NEWFISH S.L. dans l’exercice de ses fonctions, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales. 

NEWFISH S.L. ne répondra en aucun cas des dommages causés à la suite d’événements fortuits ou imprévisibles, ni de ceux résultant du comportement négligent de l’Utilisateur. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Tous les contenus, marques, designs, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, noms de domaine, et tout autre signe ou élément susceptible de protection par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui font partie du SITE WEB sont la propriété de NEWFISH S.L. ou sont du domaine public ou appartiennent à des tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le Site Web et qui figurent comme les auteurs ou titulaires des droits. En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectuée, ni qu’un droit est conféré, et notamment d’exploitation, de reproduction, de distribution, de transformation ou de communication publique sur lesdits contenus sans l’autorisation expresse et préalable écrite de NEWFISH S.L. (en ce qui concerne la conception du site ou l’utilisation de la marque “NEWFISH S.L.”) ou des tiers correspondants. 
Les violations de l’un des droits de propriété intellectuelle ou industrielle auxquels fait référence cette section seront poursuivies par les actions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. 

Article 10 de la LSSICE : http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2002-13758